Comment acheter une cigarette électronique en étant mineur ?

Accueil Ma e-cig Comment acheter une cigarette électronique en étant mineur ?

Depuis qu’elle est apparue en 2005, la commercialisation de la cigarette électronique n’a pas été encadrée. Chacun pouvait faire selon sa convenance. Cependant, dès 2016, des dispositions légales sont entrées en vigueur notamment l’article L3513-5 du Code de la Santé Publique. Il est alors défendu de vendre des cigarettes électroniques à toute personne âgée de moins de 18 ans.

La prohibition de la vente de cigarette électronique aux mineurs

C’est en 2016 que le Code de la Santé Publique énonce l’interdiction de vendre des produits du vapotage aux personnes âgées de moins de 18 ans. En 2017, la loi va plus loin en ne permettant même pas leur consommation à plusieurs dans un lieu clos. C’est une réglementation aussi ferme que celle de la cigarette classique. Celui qui vend une vape à un mineur se trouve par conséquent dans l’illégalité. Il en est de même pour celui qui lui en offre. Tous les deux pourraient écoper d’une amende s’élevant à 135 euros et qui peut être augmentée jusqu’à 750 euros. Il faut alors que le vendeur puisse s’assurer de l’âge de son acheteur, en cas de doute, en lui réclamant sa carte d’identité.

En utilisant l’expression « cigarette électronique », le texte de loi indique toutes les composantes de cet accessoire. Il s’agit des batteries, des mods et box, des liquides, des clearomiseurs, etc. La vente ne doit pas donc être effectuée si la personne ne remplit pas la condition de la majorité légale. Par ailleurs, les lieux régulièrement fréquentés par cette catégorie d’âge font l’objet d’une prohibition de vapotage. On peut citer :

  • les lieux d’apprentissage scolaire ;
  • les CFA ou Centres de Formation des Apprentis ;
  • les locaux dédiés à la formation, l’accueil ou à l’hébergement des mineurs.

Toutefois, acheter une cigarette électronique en étant mineur est une faute pour le vendeur, mais pas forcément pour l’adolescent.

La responsabilité du mineur non-engagée

Bien que la loi soit formelle sur l’interdiction faite au vendeur, elle ne défend pas clairement au mineur de se procurer la cigarette électronique. L’achat de produit du vapotage par une personne âgée de moins de 18 ans n’est donc pas expressément puni. En le faisant, vous ne posez aucun acte illégal. La responsabilité incombe à celui qui lui en vend ou lui en offre, alors que la réglementation sur la drogue en pénalise la vente, l’achat et la détention. Ainsi, l’acheteur, le vendeur et le possesseur de stupéfiants peuvent faire l’objet de sanctions. Néanmoins, la police peut toujours saisir les cigarettes électroniques détenues par un mineur.

Il faut quand même noter la volonté du législateur de veiller sur les personnes de 18 ans en les tenant éloignées de la e-cigarette. Malheureusement, la vente en ligne constitue un canal pouvant permettre aux mineurs de contourner la loi. Il est vrai que la plupart des sites vérifient l’âge de leurs visiteurs et les attestent sur l’honneur. Ceci n’est pas suffisant puisque tout le monde n’est pas de bonne foi. Le contournement de la loi n’est pas à exclure avec ce canal d’achat. Les parents ont alors un rôle essentiel à jouer dans ce cadre.

Robot lego

Crédits photos : www.robotshop.com

Lego dc comics

Crédits photos : comiconverse.com

Pain, quelques idées de recettes à découvrir ici

Le pain est l’un des éléments principaux de notre alimentation. Nous en consommons pratiquement tous les jours, et on l’utilise dans la préparation de...

Cuisine tunisienne recette

Crédits photos : www.coujinti.com