Vous souhaitez savoir comment faire marcher votre garantie décennale. Pas de soucis ! Vous trouverez dans cet article comment marche cette garantie. Je vous invite alors à lire cet article sans plus attendre.
Comment faire marcher la garantie décennale ?
La garantie décennale est très importante. En réalité, quelle que soit la situation malheureuse que vous rencontrerez avec un bâtiment livré par l’entreprise qui vous l’accorde, vous serez subventionné.
Il vous suffira de faire appel à l’entreprise pour que des réparations soient effectuées. Toutefois, cette garantie n’est valide que pour dix ans. Je vous montre alors comment elle marche.
Lorsque vous constatez que votre bâtiment a subi des dommages et vous souhaitez que des réparations soient prises en compte, vous devez envoyer une lettre avec un accusé de réception à l’entreprise de construction ainsi qu’à son assurance.
Veillez à expliquer convenablement les motifs et joignez si possible des images photographiées des dégâts. Je suis certain que vous obtiendrez réparation en un temps record.
Un guide complet pour maîtriser la garantie décennale
Le monde de la construction est souvent complexe à maîtriser, car il y a de nombreuses spécificités. Même les professionnels n’ont pas toujours les réponses au même titre que les particuliers. Il est donc préférable de se renseigner notamment pour savoir comment faire marcher la garantie décennale. Garantie-decennale.com le portail spécialiste des assurances constructions vous propose toutes les informations nécessaires pour enfin comprendre l’intérêt d’un tel contrat. Quelques mots suffisent généralement pour le présenter :
- Cette responsabilité civile décennale est obligatoire pour la construction.
- Elle a pour objectif de protéger tous les consommateurs ainsi que les professionnels.
- Elle est donc régie par le Code civil, elle permet notamment d’être protégé dans le cadre de vices.
Cette plateforme utilise des mots clairs et précis afin de renseigner les professionnels ainsi que les particuliers. Vous n’aurez donc aucune difficulté pour maîtriser pleinement les assurances dédiées à la construction en général ou plus précisément cette garantie décennale.
Est-il possible de renoncer à la souscription ?
Les professionnels ont tendance à faire l’impasse sur cette RC décennale, car le coût est souvent élevé. Les particuliers ne peuvent donc pas chercher à faire marcher la garantie décennale, car aucun contrat n’a été signé lors de la mise en route du chantier. Certes, les risques sont moins importants pour certains professionnels, mais il suffit d’une malfaçon pour que la robustesse de la construction soit remise en cause. Dans ce cas, les dommages sont conséquents et ils peuvent engager vos finances personnelles. La santé de votre société est alors malmenée à cause de cette décision.
Il est largement recommandé de souscrire une garantie décennale comment ça marche même si vous ne maîtrisez pas parfaitement son fonctionnement. Il faut également noter qu’elle est régie par une obligation, vous risquez donc une sanction si vous faites l’impasse sur ce dossier.
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Pour savoir comment faire marcher la décennale, il suffit de vous rapprocher d’un expert. Il aura les termes adéquats pour vous répondre, mais quelques informations doivent être connues par tous les particuliers :
- Le contrat est valable pendant 10 ans, il peut donc être demandé par les futurs propriétaires si vous souhaitez vendre votre logement. C’est une garantie supplémentaire.
- Le délai commence dès la remise des clés, cela nécessite un procès-verbal concernant la réception du chantier.
- Si vous demandez un prêt immobilier, la garantie décennale est l’une des conditions pour que votre dossier soit étudié et validé.
- La réparation sera également à la charge des artisans s’il est prouvé qu’ils sont responsables pendant ce délai.
Vous êtes donc protégé pendant une décennie, c’est sans doute le principal point fort de ce contrat. De plus, tous les professionnels doivent souscrire à cette responsabilité civile :
- Les micro-entreprises du BTP.
- Les constructeurs.
- Les sous-traitants.
Il faut noter que le contractant général qui est remis en cause lors d’une malfaçon peut également se retourner contre tous les sous-traitants afin de demander une réparation. Tous les intervenants doivent donc se protéger, cela évite les mauvaises surprises, car les malfaçons sont prises en compte sur un délai assez long de 10 ans. Même si le tarif est élevé, c’est un contrat à ne pas négliger, les professionnels peuvent multiplier les devis afin de dénicher le meilleur rapport qualité/prix. Vous êtes ainsi protégé et vous réalisez de belles économies.